Arrêté du 14 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des licences de transport aérien d'Atlantique Air Assistance

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2017 supprime les licences et autorisations de transport aérien précédemment accordées à la société Atlantique Air Assistance.

A abrogé les dispositions suivantes :

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