Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des licences de transport aérien d'Atlantique Air Assistance
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 16 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- ARRÊTÉ du 1er juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7