Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1
Créé le 8 janvier 2006
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2005
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 1
En vigueur du dimanche 8 janvier 2006 au samedi 30 décembre 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.