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Arrêté du 16 décembre 2005

Article 3

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 8 janvier 2006 · En vigueur du 16 septembre 2017 au 30 décembre 2017

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 mars 2018.
La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, le code des transports et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-13 et suivants du code de l'aviation civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 1

En vigueur du samedi 16 septembre 2017 au samedi 30 décembre 2017

Modifié parArrêté du 11 septembre 2017art. 1

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 1

En vigueur du dimanche 8 janvier 2006 au jeudi 6 avril 2017