Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1
Créé le 8 janvier 2006
La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.