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Arrêté du 16 décembre 2005

Article 4

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 8 janvier 2006

La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 1

En vigueur du dimanche 8 janvier 2006 au samedi 30 décembre 2017