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Arrêté du 14 décembre 2017

portant abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2015 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance et de l'arrêté du 1er juillet 2015 modifié relatif à l'exploitation de services aériens par la société Atlantique Air Assistance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des licences de transport aérien pour Atlantique Air Assistance

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2017 retire les licences de transport aérien à la société Atlantique Air Assistance.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) et notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2005 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 modifié relatif à l'exploitation de services aériens par la société Atlantique Air Assistance ;

Vu le jugement du 6 décembre 2017 du tribunal de commerce de Nantes prononçant la liquidation judiciaire de la société Atlantique Air Assistance,

Arrête :

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Suppression des licences de transport aérien d'Atlantique Air Assistance

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2017 supprime les licences et autorisations de transport aérien précédemment accordées à la société Atlantique Air Assistance.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2017 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2