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Arrêté du 16 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Il est délivré à la société Atlantique Air Assistance une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 8 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017

Il est délivré à la société Atlantique Air Assistance une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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En vigueur du dimanche 8 janvier 2006 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance