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Arrêté du 16 décembre 2005

Article 1

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 8 janvier 2006

Il est délivré à la société Atlantique Air Assistance une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2017art. 1

En vigueur du dimanche 8 janvier 2006 au samedi 30 décembre 2017