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Arrêté du 10 février 2010

Article 2

Abrogé24 avril 2015

Créé le 13 février 2010

Le contrôleur assiste, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'établissement, ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein, notamment au conseil scientifique. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 11

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 23 avril 2015

Le contrôleur assiste, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'établissement, ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein, notamment au conseil scientifique. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.