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Arrêté du 10 février 2010

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Article 2

Le contrôleur assiste, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'établissement, ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein, notamment au conseil scientifique. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur dans les réunions

Résumé. Le contrôleur peut assister aux réunions de l'établissement et reçoit les mêmes documents que les membres, mais il ne peut pas voter.

Le contrôleur assiste, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'établissement, ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein, notamment au conseil scientifique. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance