ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles de contrôle économique pour un établissement public

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2015 supprime les règles de contrôle économique et financier sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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