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Arrêté du 10 février 2010

Article 3

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Article 3

Le contrôleur est destinataire des documents relatifs à la préparation et à l'exécution du budget de l'établissement, notamment ses décisions modificatives. Le projet de budget lui est communiqué accompagné de ses annexes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire

Résumé. Le contrôleur reçoit les documents sur le budget de l'établissement pour vérifier sa préparation et son exécution.

Le contrôleur est destinataire des documents relatifs à la préparation et à l'exécution du budget de l'établissement, notamment ses décisions modificatives. Le projet de budget lui est communiqué accompagné de ses annexes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance