Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 11
Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 24 avril 2015
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle des grands projets
L'arrêté du 14 mars 1985 modifié fixant les pouvoirs de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et les modalités de ce contrôle en ce qui concerne l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie est abrogé.