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Arrêté du 10 février 2010

Article 11

Abrogé24 avril 2015

Créé le 13 février 2010

L'arrêté du 14 mars 1985 modifié fixant les pouvoirs de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et les modalités de ce contrôle en ce qui concerne l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie est abrogé.

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Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 11

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 23 avril 2015

L'arrêté du 14 mars 1985 modifié fixant les pouvoirs de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et les modalités de ce contrôle en ce qui concerne l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie est abrogé.