Arrêté du 13 octobre 2022

Article 18

Créé le 31 octobre 2022

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Entrée en vigueur et abrogation d'un arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les concours en 2023 remplacent les anciennes.

Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2011
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES BANQUES D'EPREUVES ECRITES ET PROGRAMMES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DEROULEMENT DES EPREUVES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : MODALITES D'APPLICATION, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Effets de cet article

abroge

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2011
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES BANQUES D'EPREUVES ECRITES ET PROGRAMMES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DEROULEMENT DES EPREUVES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : MODALITES D'APPLICATION, Art. 16, Art. 17, Art. 18