Créé le 31 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et abrogation d'un arrêté
Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2011Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES BANQUES D'EPREUVES ECRITES ET PROGRAMMES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DEROULEMENT DES EPREUVES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : MODALITES D'APPLICATION, Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
25 abrogés