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Arrêté du 1er mars 2011

Article 5

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Article 5

D'autres écoles peuvent participer à ces banques d'épreuves communes dans le respect des dispositions qui les régissent, et dans le cadre d'une convention passée avec les écoles fondatrices : l'Ecole polytechnique, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et l'Ecole normale supérieure de Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 avril 2011 · Abrogé le 1 mars 2023

D'autres écoles peuvent participer à ces banques d'épreuves communes dans le respect des dispositions qui les régissent, et dans le cadre d'une convention passée avec les écoles fondatrices : l'Ecole polytechnique, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et l'Ecole normale supérieure de Lyon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 février 2019 au mardi 28 février 2023

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 3 (V) : Changement de nom d'une école

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'ancienne appellation 'Ecole normale supérieure de Cachan' par la nouvelle dénomination 'Ecole normale supérieure Paris-Saclay'.

En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au jeudi 7 février 2019

Source : Légifrance