Abrogé1 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2022 - art. 18 (V)
Créé le 21 avril 2011 · Abrogé le 1 mars 2023
Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2011.
Arrêté du 1er mars 2011
Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2022 - art. 18 (V)
Créé le 21 avril 2011 · Abrogé le 1 mars 2023
Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2011.
Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2023
Abrogé parArrêté du 13 octobre 2022art. 18 (V)
En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au mardi 28 février 2023
Source : Légifrance