Abrogé1 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2022 - art. 18 (V)
Créé le 21 avril 2011
Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2011.
Arrêté du 1er mars 2011
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2023
Abrogé parArrêté du 13 octobre 2022art. 18 (V)
En vigueur du jeudi 21 avril 2011 au mardi 28 février 2023