Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2022 - art. 18 (V)
Créé le 21 avril 2011 · En vigueur du 8 février 2019 au 28 février 2023
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le délégué général pour l'armement, le directeur général de l'Ecole polytechnique, le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.