Arrêté du 28 décembre 2012

Article 17

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Article 17

Stage de formation professionnelle continue.

Le stage de formation professionnelle continue est placé sous la responsabilité du médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical.

Les praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale doivent participer chaque année à quatre jours de formation médicale continue dispensée par l'université ou par des associations de formation médicale agréées. L'enseignement porte notamment sur les questions médicales et biologiques d'actualité et sur la thérapeutique particulièrement dans les domaines qui ont fait l'objet d'évolutions récentes.

Par ailleurs, toutes facilités sont données aux praticiens-conseils des régimes agricoles pour assister, à l'échelon local, régional ou national, aux séances d'enseignement postuniversitaire organisées dans les centres hospitaliers régionaux ou par des sociétés ou associations médicales ou des organisations professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2020

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 20 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue obligatoire pour les médecins-conseils agricoles

Résumé. Les médecins-conseils des régimes agricoles doivent suivre chaque année quatre jours de formation continue sur les sujets médicaux et thérapeutiques récents.

Stage de formation professionnelle continue.

Le stage de formation professionnelle continue est placé sous la responsabilité du médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical.

Les praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale doivent participer chaque année à quatre jours de formation médicale continue dispensée par l'université ou par des associations de formation médicale agréées. L'enseignement porte notamment sur les questions médicales et biologiques d'actualité et sur la thérapeutique particulièrement dans les domaines qui ont fait l'objet d'évolutions récentes.

Par ailleurs, toutes facilités sont données aux praticiens-conseils des régimes agricoles pour assister, à l'échelon local, régional ou national, aux séances d'enseignement postuniversitaire organisées dans les centres hospitaliers régionaux ou par des sociétés ou associations médicales ou des organisations professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mars 2017 au mercredi 19 août 2020

Modifié parArrêté du 13 mars 2017art. 13 : Modification des stages de formation pour les praticiens-conseils

En résumé. Le texte modifie les obligations de formation des praticiens-conseils des régimes agricoles, en réduisant la durée de formation annuelle et en précisant l'organisation et la responsabilité du stage.

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 17 mars 2017

Source : Légifrance