Arrêté du 28 décembre 2012

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Formation professionnelle initiale des praticiens-conseils.

La formation professionnelle initiale des praticiens-conseils comporte un stage théorique et un stage pratique.

Elle est ouverte, en tant que de besoin, en totalité ou pour partie, aux médecins-conseils chefs et aux médecins coordonnateurs régionaux récemment en fonction au sein de l'institution.

Cette formation est également ouverte, en tant que de besoin, en totalité ou pour partie, aux praticiens-conseils issus d'un autre régime de protection sociale ou réintégrant un organisme de mutualité sociale agricole.

a) Le stage théorique.

La responsabilité et l'organisation du stage théorique, dont la durée minimale est fixée à quatre semaines, sont confiées à l'échelon national du contrôle médical de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Ce stage théorique doit notamment permettre aux praticiens-conseils stagiaires de mieux appréhender leur rôle et les modalités d'exercice du contrôle médical. Il dispense l'ensemble des connaissances de base nécessaires aux métiers de praticien-conseil, notamment dans le domaine de la réglementation des assurances sociales. Il est complété d'un second volet, dispensé dans le cadre du stage de perfectionnement prévu à l'article 18 (Stage de perfectionnement obligatoire pour les praticiens-conseils) du présent arrêté.

b) Le stage pratique.

La formation théorique des praticiens-conseils est complétée par cinq jours consécutifs de formation pratique dans une caisse située dans une région différente de celle au sein de laquelle ont exercé les praticiens-conseils concernés et dont le choix est validé par le médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical.

Le stage pratique s'effectue sous le tutorat d'un praticien-conseil désigné par le médecin coordonnateur régional parmi les praticiens-conseils exerçant au sein de sa région, en concertation avec les médecins-conseils chefs concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 août 2020

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 20 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des praticiens-conseils

Résumé. Les praticiens-conseils doivent suivre une formation initiale avec un stage théorique et pratique pour mieux comprendre leur rôle.

Formation professionnelle initiale des praticiens-conseils.

La formation professionnelle initiale des praticiens-conseils comporte un stage théorique et un stage pratique.

Elle est ouverte, en tant que de besoin, en totalité ou pour partie, aux médecins-conseils chefs et aux médecins coordonnateurs régionaux récemment en fonction au sein de l'institution.

Cette formation est également ouverte, en tant que de besoin, en totalité ou pour partie, aux praticiens-conseils issus d'un autre régime de protection sociale ou réintégrant un organisme de mutualité sociale agricole.

a) Le stage théorique.

La responsabilité et l'organisation du stage théorique, dont la durée minimale est fixée à quatre semaines, sont confiées à l'échelon national du contrôle médical de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Ce stage théorique doit notamment permettre aux praticiens-conseils stagiaires de mieux appréhender leur rôle et les modalités d'exercice du contrôle médical. Il dispense l'ensemble des connaissances de base nécessaires aux métiers de praticien-conseil, notamment dans le domaine de la réglementation des assurances sociales. Il est complété d'un second volet, dispensé dans le cadre du stage de perfectionnement prévu à l'article 18 (Stage de perfectionnement obligatoire pour les praticiens-conseils) du présent arrêté.

b) Le stage pratique.

La formation théorique des praticiens-conseils est complétée par cinq jours consécutifs de formation pratique dans une caisse située dans une région différente de celle au sein de laquelle ont exercé les praticiens-conseils concernés et dont le choix est validé par le médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical.

Le stage pratique s'effectue sous le tutorat d'un praticien-conseil désigné par le médecin coordonnateur régional parmi les praticiens-conseils exerçant au sein de sa région, en concertation avec les médecins-conseils chefs concernés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mars 2017 au mercredi 19 août 2020

Modifié parArrêté du 13 mars 2017art. 12 : Modification de la formation des praticiens-conseils

En résumé. La formation des praticiens-conseils a été modifiée pour inclure de nouveaux bénéficiaires, ajuster la structure du stage théorique et renforcer l'encadrement du stage pratique.

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 17 mars 2017

Source : Légifrance