Arrêté du 13 mars 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 6-1, Art. 6-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles de composition des jurys pour les épreuves orales

Résumé. Un nouvel arrêté crée les règles de composition des jurys pour les épreuves orales médicales et administratives.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance