Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des règles de composition des jurys pour les épreuves orales
Résumé. Un nouvel arrêté crée les règles de composition des jurys pour les épreuves orales médicales et administratives.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 6-1 : Composition du jury pour l'épreuve orale médicaleArrêté du 28 décembre 2012Art. 6-2 : Composition du jury pour l'épreuve orale administrative
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 6-1, Art. 6-2