Arrêté du 28 décembre 2012

Article 18

Abrogé20 août 2020

Créé le 31 décembre 2012 · En vigueur du 18 mars 2017 au 19 août 2020

Stage de perfectionnement.

A intervalle de trois ans, tout praticien-conseil en fonction dans un organisme de mutualité sociale agricole doit suivre un stage de perfectionnement intitulé : “ Actualisation des connaissances ” destiné au perfectionnement et à la mise à jour des connaissances. Le programme et la durée sont fixés par le médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 août 2020

Abrogé parArrêté du 11 août 2020art. 23

En vigueur du samedi 18 mars 2017 au mercredi 19 août 2020

Modifié parArrêté du 13 mars 2017art. 14

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 17 mars 2017