Arrêté du 28 décembre 2012

Article 18

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Article 18

Stage de perfectionnement.

A intervalle de trois ans, tout praticien-conseil en fonction dans un organisme de mutualité sociale agricole doit suivre un stage de perfectionnement intitulé : “ Actualisation des connaissances ” destiné au perfectionnement et à la mise à jour des connaissances. Le programme et la durée sont fixés par le médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2020

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 20 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage de perfectionnement obligatoire pour les praticiens-conseils

Résumé. Les praticiens-conseils de la mutualité sociale agricole doivent suivre un stage de perfectionnement tous les trois ans pour mettre à jour leurs connaissances.

Stage de perfectionnement.

A intervalle de trois ans, tout praticien-conseil en fonction dans un organisme de mutualité sociale agricole doit suivre un stage de perfectionnement intitulé : “ Actualisation des connaissances ” destiné au perfectionnement et à la mise à jour des connaissances. Le programme et la durée sont fixés par le médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mars 2017 au mercredi 19 août 2020

Modifié parArrêté du 13 mars 2017art. 14 : Modification des stages de perfectionnement pour les praticiens-conseils

En résumé. Le texte modifie les obligations de formation des praticiens-conseils en mutualité sociale agricole, en remplaçant 'stage' par 'formation professionnelle continue', et en précisant le contenu et l'organisation de cette formation.

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 17 mars 2017

Source : Légifrance