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Extension des critères d'aptitude pour les médecins-conseils agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conditions de nomination des médecins-conseils dans les régimes agricoles
Arrêté du 28 décembre 2012 · art. 8 (Ab)
Nomination des praticiens-conseils dans les caisses de mutualité sociale agricole
Code rural · art. D723-143
Recrutement et gestion des praticiens-conseils dans les caisses de mutualité sociale agricole
Code rural · art. D723-144