Arrêté du 13 mars 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 14

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Modification des règles de transmission des candidatures pour les médecins-conseils

Résumé. Les règles de transmission des candidatures pour les fonctions de médecin-conseil chef de service sont modifiées, notamment en ce qui concerne les avis médicaux joints.

A modifié les dispositions suivantes :

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