Arrêté du 13 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 9

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Modification des conditions de nomination du médecin-conseil chef

Résumé. Le médecin-conseil chef du service de contrôle médical est nommé par le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole, après avis du médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical et du directeur en charge de la santé de la Caisse centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

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