Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'aptitude des médecins-conseils chefs de service
Résumé. Le médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical fournit chaque année au ministre de l'agriculture une liste des médecins-conseils chefs de service qui ne doivent plus être aptes, en indiquant les motifs.
A modifié les dispositions suivantes :