JORF n°0065 du 17 mars 2017

Article 11

Article 11

Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, après les mots : « Le médecin-conseil national » sont insérés les mots : « adjoint en charge du contrôle médical ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, après les mots : « Le médecin-conseil national » sont insérés les mots : « adjoint en charge du contrôle médical ».