Arrêté du 13 mars 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 15

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Modification des critères d'aptitude des médecins-conseils chefs de service

Résumé. Le médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical fournit chaque année au ministre de l'agriculture une liste des médecins-conseils chefs de service qui ne doivent plus être aptes, en indiquant les motifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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