Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 13 juin 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la directive 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification 2017/95/F ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 10 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 8 juin 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 1, Art. M 4, Art. M 5, Art. M 7, Art. M 16, Art. M 17, Art. M 26, Art. M 27, Art. M 39, Art. M 42, Art. M 48, Art. M 49, Art. M 50, Art. M 56
1 version
14 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 35
1 version
1 modifié
Créé le 1 juillet 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
1 version
Créé le 1 juillet 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trévisani
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017