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Arrêté du 13 juin 2017

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2017 modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, notamment pour les magasins et centres commerciaux, en simplifiant et actualisant ces règles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification 2017/95/F ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 10 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 8 juin 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Modification des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics pour mieux adapter les systèmes d'extinction aux risques.

Le chapitre II du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément aux articles 2 (Modification des normes de sécurité incendie dans les magasins) à 15 (Modification des règles pour les installations de machines-outils).

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Modification des normes de sécurité incendie dans les magasins

Résumé. Les règles de sécurité incendie pour les magasins et centres commerciaux sont mises à jour, notamment en remplaçant les termes 'système' par 'installation' pour les dispositifs d'extinction automatique et en ajustant les conditions de stockage des produits dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les magasins

Résumé. Les règles de sécurité pour les magasins sont modifiées, avec des seuils d'effectif augmentés et des conditions assouplies pour certains magasins.

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Simplification des règles de calcul de l'effectif du public dans les magasins

Résumé. Les règles de calcul de l'effectif du public dans les magasins sont simplifiées et uniformisées.

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Modification des règles de sécurité pour les magasins

Résumé. L'article modifie les règles de sécurité pour les magasins et centres commerciaux, en précisant les conditions d'isolement et en ajoutant des activités autorisées.

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Renforcement des règles de sécurité pour les intercommunications

Résumé. Les règles de sécurité pour les intercommunications entre magasins et parcs de stationnement couverts sont clarifiées et renforcées, notamment en précisant les exigences techniques des sas et des portes coupe-feu.

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Modification des règles d'isolement interne pour les magasins

Résumé. Les magasins et centres commerciaux peuvent avoir des configurations spécifiques si des mesures de sécurité renforcées sont mises en place.

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Suppression d'un avis préalable pour certains réaménagements

Résumé. La modification simplifie les procédures pour les réaménagements dans les centres commerciaux en supprimant la nécessité d'un avis préalable de la commission de sécurité sous certaines conditions.

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Simplification des règles de dégagement dans les magasins

Résumé. Les règles de dégagement dans les magasins en libre-service sont simplifiées en supprimant des restrictions spécifiques sur la largeur des groupes de caisses.

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Ajout de conditions pour les exploitations situées au centre d'un mail

Résumé. Les exploitations de 51 à 700 personnes au centre d'un mail doivent désormais avoir des dégagements sur des côtés opposés et une installation d'extinction automatique.

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Assouplissement des exigences en matière de moyens d'extinction d'incendie

Résumé. Les règles de sécurité incendie pour les magasins et centres commerciaux sont simplifiées, avec moins de jets d'eau nécessaires et plus d'options pour les systèmes automatiques.

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Modification des règles pour les installations d'extinction automatique

Résumé. L'article modifie les règles pour les systèmes d'extinction automatique, en remplaçant 'système' par 'installation' et en élargissant les types autorisés.

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Modification des conditions d'effectifs pour la sécurité incendie

Résumé. L'article M29 change les règles pour les agents de sécurité incendie, notamment en simplifiant les conditions d'effectifs et en permettant de mutualiser leur poste avec celui de sûreté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations en matière d'organisation globale de la sécurité

Résumé. Le schéma d'organisation globale de la sécurité doit être annexé au registre de sécurité par le directeur ou le responsable unique de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations de machines-outils

Résumé. Les règles pour les machines-outils dans les magasins changent : plus besoin d'une installation fixe d'extinction à eau, mais l'eau doit être adaptée aux risques et il y a de nouvelles conditions de surveillance et d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 1980.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Arrêté du 13 juin 2017
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