Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les magasins
Résumé. Les règles de sécurité pour les magasins sont modifiées, avec des seuils d'effectif augmentés et des conditions assouplies pour certains magasins.
A modifié les dispositions suivantes :