Créé le 3 février 1982
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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Arrêté du 22 décembre 1981
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 approuvant les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Arrête :
Créé le 3 février 1982
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).
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Créé le 3 février 1982
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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RECT. JO DU 04-05-1982 P4234
Fait à Paris, le 22 décembre 1981.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
C. Gérondeau