Arrêté du 13 juin 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. M 31

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Modification des obligations en matière d'organisation globale de la sécurité

Résumé. Le schéma d'organisation globale de la sécurité doit être annexé au registre de sécurité par le directeur ou le responsable unique de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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