Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations en matière d'organisation globale de la sécurité
Résumé. Le schéma d'organisation globale de la sécurité doit être annexé au registre de sécurité par le directeur ou le responsable unique de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :