Arrêté du 13 juin 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. M 27

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Modification des règles pour les installations d'extinction automatique

Résumé. L'article modifie les règles pour les systèmes d'extinction automatique, en remplaçant 'système' par 'installation' et en élargissant les types autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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