Arrêté du 13 juin 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. M 35

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Modification des règles pour les installations de machines-outils

Résumé. Les règles pour les machines-outils dans les magasins changent : plus besoin d'une installation fixe d'extinction à eau, mais l'eau doit être adaptée aux risques et il y a de nouvelles conditions de surveillance et d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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