Arrêté du 13 juin 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. M 11

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Ajout de conditions pour les exploitations situées au centre d'un mail

Résumé. Les exploitations de 51 à 700 personnes au centre d'un mail doivent désormais avoir des dégagements sur des côtés opposés et une installation d'extinction automatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance