Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de conditions pour les exploitations situées au centre d'un mail
Résumé. Les exploitations de 51 à 700 personnes au centre d'un mail doivent désormais avoir des dégagements sur des côtés opposés et une installation d'extinction automatique.
A modifié les dispositions suivantes :