Arrêté du 13 juin 2017

Article 1

Créé le 1 juillet 2017

Le chapitre II du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 15.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017