En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Modification des règles de sécurité incendie
Le chapitre II du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément aux articles 2 (Modification des normes de sécurité incendie dans les magasins) à 15 (Modification des règles pour les installations de machines-outils).