Arrêté du 13 juin 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. M 9

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Simplification des règles de dégagement dans les magasins

Résumé. Les règles de dégagement dans les magasins en libre-service sont simplifiées en supprimant des restrictions spécifiques sur la largeur des groupes de caisses.

A modifié les dispositions suivantes :

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