Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de dégagement dans les magasins
Résumé. Les règles de dégagement dans les magasins en libre-service sont simplifiées en supprimant des restrictions spécifiques sur la largeur des groupes de caisses.
A modifié les dispositions suivantes :