Arrêté du 13 juin 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. M 1, Art. M 4, Art. M 5, Art. M 7, Art. M 16, Art. M 17, Art. M 26, Art. M 27, Art. M 39, Art. M 42, Art. M 48, Art. M 49, Art. M 50, Art. M 56

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Modification des normes de sécurité incendie dans les magasins

Résumé. Les règles de sécurité incendie pour les magasins et centres commerciaux sont mises à jour, notamment en remplaçant les termes 'système' par 'installation' pour les dispositifs d'extinction automatique et en ajustant les conditions de stockage des produits dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

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