A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. M 1 → Version 4Arrêté du 25 juin 1980Art. M 4 → Version 6Arrêté du 25 juin 1980Art. M 5 → Version 5Arrêté du 25 juin 1980Art. M 7 → Version 4Arrêté du 25 juin 1980Art. M 16 → Version 3Arrêté du 25 juin 1980Art. M 17 → Version 6Arrêté du 25 juin 1980Art. M 26 → Version 6Arrêté du 25 juin 1980Art. M 27 → Version 3Arrêté du 25 juin 1980Art. M 39 → Version 3Arrêté du 25 juin 1980Art. M 42 → Version 7Arrêté du 25 juin 1980Art. M 48 → Version 5Arrêté du 25 juin 1980Art. M 49 → Version 6Arrêté du 25 juin 1980Art. M 50 → Version 5Arrêté du 25 juin 1980Art. M 56 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 1, Art. M 4, Art. M 5, Art. M 7, Art. M 16, Art. M 17, Art. M 26, Art. M 27, Art. M 39, Art. M 42, Art. M 48, Art. M 49, Art. M 50, Art. M 56