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Modification des normes de sécurité incendie dans les magasins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des seuils d'effectif et des conditions techniques pour les ERP type MArrêté du 25 juin 1980Art. M 4 : Règles de sécurité pour les magasins et centres commerciaux
→ Version 6 : Modification des normes de sécurité incendie pour les ERP de type MArrêté du 25 juin 1980Art. M 5 : Règles pour les intercommunications entre magasins et parcs de stationnement
→ Version 5 : Renforcement des normes de sécurité pour les intercommunications
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 1, Art. M 4, Art. M 5, Art. M 7, Art. M 16, Art. M 17, Art. M 26, Art. M 27, Art. M 39, Art. M 42, Art. M 48, Art. M 49, Art. M 50, Art. M 56