Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un avis préalable pour certains réaménagements
Résumé. La modification simplifie les procédures pour les réaménagements dans les centres commerciaux en supprimant la nécessité d'un avis préalable de la commission de sécurité sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :