Arrêté du 13 juin 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. M 8

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Suppression d'un avis préalable pour certains réaménagements

Résumé. La modification simplifie les procédures pour les réaménagements dans les centres commerciaux en supprimant la nécessité d'un avis préalable de la commission de sécurité sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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