Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'effectifs pour la sécurité incendie
Résumé. L'article M29 change les règles pour les agents de sécurité incendie, notamment en simplifiant les conditions d'effectifs et en permettant de mutualiser leur poste avec celui de sûreté.
A modifié les dispositions suivantes :