Arrêté du 13 juin 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. M 29

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Modification des conditions d'effectifs pour la sécurité incendie

Résumé. L'article M29 change les règles pour les agents de sécurité incendie, notamment en simplifiant les conditions d'effectifs et en permettant de mutualiser leur poste avec celui de sûreté.

A modifié les dispositions suivantes :

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