Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de calcul de l'effectif du public dans les magasins
Résumé. Les règles de calcul de l'effectif du public dans les magasins sont simplifiées et uniformisées.
A modifié les dispositions suivantes :