Arrêté du 13 juin 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. M 5

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Renforcement des règles de sécurité pour les intercommunications

Résumé. Les règles de sécurité pour les intercommunications entre magasins et parcs de stationnement couverts sont clarifiées et renforcées, notamment en précisant les exigences techniques des sas et des portes coupe-feu.

A modifié les dispositions suivantes :

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