Mme Pauline Perrin, inspectrice principale de 2e classe des douanes et droits indirects, cheffe de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques.

Mme Marielle Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits.

M. Marc Jamet, agent contractuel, chef de la mission de l'action européenne et internationale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, relatifs à la mise en œuvre du cadre communautaire correspondant aux politiques publiques en faveur de la compétitivité des entreprises.

Outre la délégation dont elle bénéficie de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, Mme Barbara Siguret, administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale de la direction générale des entreprises, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises, en cas d'absence ou d'empêchement des délégataires concernés.

Mme Bérengère Nicolas, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et M. Sylvain Vasseur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Valérie Molère, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, Mme Marie Haye et M. Julien Nesson, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises, dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux.
Mme Bérengère Nicolas, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, M. Louis-Marie Becmeur, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission, reçoivent délégation à l'effet de mettre en œuvre, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes opérations de gestion des crédits dans l'application informatique de l'Etat Chorus, dans la limite des crédits du titre II « Dépenses de personnel ».

M. Cédric Tordjman, agent contractuel, adjoint au directeur de la transformation numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique.

Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes décisions ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

Mme Delphine Le Tacon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, et Mme Malika Bouzeboudja, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de réaliser, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux état de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus-DT, et de signer les actes liés aux frais de fonctionnement relevant du programme 218 - dotation globale de fonctionnement (DGF).

Mme Leïla Wuhl, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des affaires budgétaires, Mme Eléonore Le Bihan, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires, M. Nicolas Seigneur, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des affaires budgétaires, M. Arsène Conroy, M. Emmanuel Hoarau, M. William Mamou et Mme Elise Watrin, attachés d'administration de l'Etat, chargés de mission au bureau des affaires budgétaires, reçoivent délégation à l'effet de procéder, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, aux opérations budgétaires dans l'application informatique de l'Etat Chorus. Cette habilitation recouvre les actes de mise à disposition, de reprise et de recyclage des crédits, quel qu'en soit le montant, relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale des entreprises.
Mmes Isabelle Pene et Noémie Toulemonde, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière, Mmes Marie-Laure Gbellé, Maddly Vairac et Nadine Zannier, attachées d'administration de l'Etat, chargées de mission au bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et pour l'ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation, aux ordonnancements, aux opérations de recettes et aux opérations de régularisation, à l'exclusion des marchés, des décisions d'attribution et des conventions.

L'arrêté du 23 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.