Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la transformation numérique
Résumé M. Cédric Tordjman a le droit de signer des documents pour le ministre, mais seulement pour des choses liées à la transformation numérique.
M. Cédric Tordjman, agent contractuel, adjoint au directeur de la transformation numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique.
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