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Arrêté du 16 janvier 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de signature à M. François BOLARD

Résumé. M. François BOLARD peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Nouvelles nominations au ministère de l'économie) portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2025

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Délégation de signature au directeur de cabinet adjoint

Résumé. M. François BOLARD peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, pour certaines affaires.

Délégation permanente est donnée à M. François BOLARD, directeur de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 23 janvier 2025

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2025.

Éric Lombard

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2025

Arrêté du 16 janvier 2025
Article 1
Article 2