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Décision n°2025-09 du 15 janvier 2025

modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sites de radio et TV

Résumé. La décision modifie les règles pour certains sites de radio et TV à partir du 4 février, en précisant leurs caractéristiques techniques et les mesures pour éviter les interférences.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant ce qui suit :

En vertu des dispositions des articles 1er et 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Liberté de communication en ligne), la liberté de communication est garantie par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Par ailleurs, aux termes des articles 22 et 25 de cette loi, l'Autorité a pour mission d'assurer la gestion optimale du spectre et dispose, dans ce cadre, du pouvoir de fixer les caractéristiques techniques d'usage des fréquences. Enfin, l'article 22 de cette même loi confie à l'Autorité la mission d'assurer la protection de la réception dans les bandes de fréquences qui lui sont confiées ;

Par courriels du 21 octobre, 18 novembre et 12 décembre 2024, la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) a sollicité la modification des caractéristiques d'émission dans dix zones. Par courriel du 2 janvier 2025, la société a informé l'Autorité des mesures d'accompagnement des opérations qui seront mises en oeuvre dans la zone de Mutzig 1 afin de minimiser l'impact de la modification technique souhaitée sur la réception des chaînes diffusées sur le multiplex R1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des caractéristiques techniques d'émission pour certains sites

Résumé. De nouvelles règles remplacent les anciennes pour certains sites à partir du 4 février.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 4 février 2025.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 6 février 2025.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 19 février 2025.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 11 mars 2025.

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Notification et Publication de la Décision

Résumé. La décision est envoyée à la société de gestion du réseau et aux éditeurs autorisés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques des sites d'émission radio

Résumé. La liste des sites d'émission radio avec leurs caractéristiques techniques.
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Caractéristiques des sites d'émission TV

Résumé. Un document technique détaille les caractéristiques des sites d'émission TV, comme leur altitude et leur puissance.
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Autorisation d'un site d'émission radio à Albertville

Résumé. Un site d'émission radio à Albertville est autorisé avec une puissance limitée et des règles pour éviter de trop irradier certaines zones.
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Sites d'émission et limitations de rayonnement

Résumé. La liste des sites d'émission et leurs règles pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 15 janvier 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2025-09 du 15 janvier 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
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