JORF n°0018 du 22 janvier 2025

Avis

Un emploi de directeur de projet (groupe II) pour les affaires transverses Europe international est créé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, relevant de l'administration centrale du ministère du travail, de la santé, de la solidarité et des familles.
La ou le titulaire de l'emploi est placé sous l'autorité du chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er mars 2025.
Localisation géographique : 78-84, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.

Structure et fonctions

La délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) est chargée de la coordination de l'action européenne et internationale dans les domaines de compétence du ministère du travail, de la santé, de la solidarité et des familles.
Structure de pilotage et d'orientation stratégique rattachée au secrétariat général, il lui incombe de donner et de faire partager une vision globale de la politique européenne et internationale, dans laquelle s'inscrivent et peuvent être priorisées les actions du ministère du travail, de la santé, de la solidarité et des familles.
Structure d'animation et de coordination internes, garante de la cohérence des analyses et des propositions, elle contribue à l'élaboration des positions du ministère à la fois dans le champ multilatéral et dans les relations bilatérales. La DAEI veille à la représentation du ministère du travail, de la santé, de la solidarité et des familles et à la défense des positions françaises dans les enceintes de l'Union européenne (UE), notamment le Conseil emploi, politique sociale, santé et protection du consommateur - Conseil EPSCO et le Parlement européen, au Conseil de l'Europe, ainsi que dans les organisations internationales (ONU, OMS, OIT, OCDE, G7-G20…).
Structure d'appui et de ressources, la DAEI organise l'accueil de délégations étrangères ainsi que les visites de pays ou d'institutions étrangers et assure le dialogue avec les partenaires sociaux sur les questions européennes et internationales. Elle collabore ainsi avec les autres directions d'administration centrale, les services déconcentrés, les agences et opérateurs relevant des ministères sociaux. Elle entretient également des liens étroits avec les cabinets des ministres et les nombreux interlocuteurs étrangers.

Description du poste

Sous l'autorité du délégué aux affaires européennes et internationales, le titulaire du poste exerce en tant que directeur de projet. A ce titre, il est chargé des activités suivantes :

- il est le point de contact principal de la DAEI pour les chantiers transversaux du secrétariat général. Il veille à leur pleine prise en compte dans les travaux et procédures internes ;
- en liaison étroite avec le cabinet du délégué, le titulaire conduit la mise en œuvre de la stratégie relative au développement des compétences et expériences européennes et internationales des agents du ministère du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, y compris l'optimisation des postes à l'étranger et du placement d'experts nationaux détachés dans les institutions européennes ;
- il élabore des priorités de formation visant à répondre aux besoins de court et moyen termes et contribue à la conduite du changement numérique ;
- sa mission consiste également à renforcer les fonctions d'appui et de pilotage de la DAEI dans la mise en œuvre des actions européennes et internationales du ministère du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, impliquant les services des directions d'administrations centrales et Expertise France, l'opérateur de coopération technique internationale ;
- il contribue également à l'expertise sur les politiques publiques concernées par l'action européenne et internationale ;
- le directeur de projet contribue enfin à la stratégie d'absorption des fonds européens du ministère du travail, de la santé, de la solidarité et des familles.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Le candidat recherché doit avoir une bonne connaissance de la dimension interministérielle des politiques publiques. Il doit faire preuve de rigueur et de diplomatie dans le pilotage des dossiers, d'aptitude à la conduite de projet et à la conduite du changement. Il doit pouvoir coordonner et d'animer des équipes et des services différents, disposant ainsi de qualités relationnelles démontrées. Le candidat doit être en capacité de décider, d'orienter et de coordonner les travaux en situation complexe. Il doit pouvoir s'impliquer opérationnellement dans les sujets traités.
Une expérience de 10 à 15 ans dans la fonction publique sur des emplois à responsabilité opérationnelle est également attendue, ainsi qu'une expérience professionnelle dans la sphère européenne et/ou internationale. Le titulaire de l'emploi doit avoir une très bonne connaissance des systèmes et des acteurs relevant des champs couverts par le ministère du travail, de la santé, de la solidarité et des familles ainsi qu'une bonne connaissance du fonctionnement des institutions sur le plan national, international et européen.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, pouvant être renouvelée une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 € et 120 000 € annuel. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité d'emploi est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse : [email protected], en mettant en copie M. Antoine Saint-Denis, chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales : [email protected] et M. Jean Thiebaud, chef de cabinet : [email protected]
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une fonction dans le privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère (le comité de déontologie du ministère du travail, de la santé, de la solidarité et des familles) ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Antoine SAINT-DENIS, chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales, courriel : [email protected]
M. Jérôme WEINBACH, délégué adjoint, courriel : [email protected]
M. Jean THIEBAUD, chef de cabinet, courriel : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.