JORF n°0018 du 22 janvier 2025

Arrêté du 16 janvier 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseiller en matière agricole et alimentaire

Résumé Tom MICHON est nommé pour aider à la souveraineté agricole et alimentaire et suivre la loi sur la souveraineté agricole à partir du 24 décembre 2024.

M. Tom MICHON est nommé conseiller en charge de la souveraineté en matière agricole et alimentaire et du suivi de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 24 décembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 janvier 2025.

Annie Genevard