Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Le titulaire ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.
Localisation géographique : 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er janvier 2025.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

Forte de 16 500 agents et d'un réseau couvrant l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin, rattachée au ministère chargé du budget et des comptes publics, la direction générale des douanes et droits indirects est l'administration de la frontière et de la marchandise. Elle tient les frontières pour protéger le territoire et elle contrôle les marchandises pour protéger la population, l'économie et l'environnement. Elle soutient les entreprises et contribue à l'attractivité des plateformes logistiques portuaires et aéroportuaires pour garantir la souveraineté économique de la France.

Description du poste

Au sein des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction est chargée, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales. Elle participe à la préparation des textes statutaires et des directives ministérielles en la matière, dont elle contrôle l'application.
Chargée des relations avec les représentants du personnel, elle organise et anime le dialogue social de la direction et garantit l'exercice des droits syndicaux.
Elle met en œuvre les politiques d'action sociale, de santé et de sécurité au travail et définit les orientations en faveur du renforcement de la qualité de vie au travail. Elle veille à la mise en œuvre des politiques relatives à la lutte contre les discriminations, l'égalité professionnelle, au recrutement et au maintien dans l'emploi des personnels en situation de handicap.
Elle élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés douaniers. Elle assure le suivi des rémunérations et des régimes indemnitaires. Elle met en œuvre la politique de rémunération des corps communs, arrêtée par le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Elle est associée au traitement, par le secrétariat général du ministère, du contentieux administratif qui l'intéresse.
Elle élabore et met en œuvre la politique déontologique de la direction et instruit, à ce titre, les dossiers disciplinaires.
Elle conçoit et met en œuvre une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et définit, dans ce cadre, les parcours professionnels des agents. Elle assure la conception et le suivi du schéma d'emplois et définit les axes des politiques de recrutement et de formation professionnelle.
Elle autorise et coordonne les opérations d'affectation des personnels conformément aux lignes directrices de gestion « mobilité » et « promotions », en liaison avec la sous-direction du réseau et sous réserve des compétences du secrétariat général du ministère concernant les corps communs et les agents non titulaires. Elle assure la gestion des carrières et des promotions des personnels douaniers. Elle assure une veille, une évaluation et un contrôle interne des politiques et processus de gestion des ressources humaines et des outils informatiques dédiés. Elle adresse au centre de services des ressources humaines (CSRH) les instructions nécessaires à l'exercice de ses compétences fonctionnelles.
Enfin, la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) lui est rattachée.
Pour assurer l'ensemble de ses attributions, le titulaire de l'emploi dispose d'un adjoint et de cinq bureaux techniques (le bureau « expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline », le bureau « recrutement, pilotage des emplois et formation », le bureau « gestion des carrières et des parcours professionnels », le bureau « qualité de vie au travail et action sociale » et le bureau « rémunération, données et projets RH, pilotage du CSRH »).

Profil recherché

Le titulaire ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- maîtrise des règles statutaires en matière RH, expérience requise en termes de suivi budgétaire des emplois ;
- expérience confirmée en ressources humaines ;
- grandes qualités relationnelles et de négociation, goût prononcé pour les contacts, notamment avec les représentants du personnel ;
- capacité à diriger, dynamiser et motiver les équipes ;
- capacités d'analyse et de synthèse ;
- savoir faire preuve d'initiative et être doté d'une forte capacité de proposition ;
- sens de l'organisation et de la gestion des priorités ;
- disponibilité et réactivité.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des douanes et droits indirects.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale des douanes et droits indirects. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Florence PLOYART, sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, courriel : [email protected] ; tél. : 01-57-53-41-51.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.