JORF n°0018 du 22 janvier 2025

Arrêté du 13 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours de directeur d'hôpital pour la session 2025

Résumé Un arrêté du 13 janvier 2025 donne les règles pour le concours de directeur d'hôpital de 2025, avec les lieux d'examen et les conditions d'inscription.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 13 janvier 2025, le nombre de places proposées au concours de directeur d'hôpital, au titre de la session 2025, est fixé à 113.
La répartition des places entre les quatre concours s'établit comme suit :

- concours externe : 65 ;
- concours interne : 42 ;
- troisième concours : 6.

Les épreuves écrites d'admissibilité des trois concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital prévus à l'article 1er ci-dessus, auront lieu dans les centres suivants :
Pour la métropole : Lyon, Marseille, Rennes, Rungis, Toulouse.
Pour les Antilles/Guyane : Martinique.
Pour l'océan Indien : Saint-Denis (La Réunion).
Elles se dérouleront les 10, 11, 12 et 13 juin 2025.
La première épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mardi 10 juin 2025 de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La deuxième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mercredi 11 juin 2025 de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La troisième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 12 juin 2025 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
La quatrième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le vendredi 13 juin 2025 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
Les candidats peuvent s'inscrire sur le centre de leur choix. Si après réception des candidatures, il est constaté que cinq candidats au plus ont demandé à concourir dans l'un ou l'autre de ces centres, celui-ci pourra être supprimé.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris.
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Institut national du service public ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique. Les mères et pères de trois enfants, candidats au concours externe, peuvent bénéficier d'une dispense de diplôme dans les conditions fixées par le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) et de leurs établissements publics administratifs, aux militaires et magistrats qui, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, sont en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national, ainsi qu'aux personnes en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats doivent justifier au 31 décembre de l'année du concours de quatre ans au moins de services publics. Pour la détermination de cette durée, ne sont pas prises en considération les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique.
Le troisième concours est ouvert aux personnes qui, au 31 décembre de l'année du concours, justifient de l'exercice, durant au moins huit années au total, d'une ou plusieurs activités professionnelles exercées en qualité de salarié de droit privé ou en qualité de travailleur indépendant ou de l'exercice d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des agents publics régies par l'article L. 212-7 du code général de la fonction publique soient prises en compte pour l'accès à ces concours. Les périodes au cours desquelles l'exercice de plusieurs activités et mandats aurait été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de cette durée.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'espace économique européen autre que la France, peuvent se présenter à ces quatre concours sous réserve qu'ils remplissent les mêmes conditions que celles requises pour les nationaux.
La période d'inscription en ligne est fixée du lundi 27 janvier au jeudi 13 février 2025.
Les textes concernant la nature et le programme de ces épreuves sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion : www.cng.sante.fr, dans la rubrique « Candidats » puis « Devenir DH/D3S ou DS » puis « Concours de Directeur d'hôpital (DH) » puis dans « Législation ».
La demande de candidature se fait en ligne à partir du même site sous l'intitulé « Candidat » puis « Devenir DH, D3S ou DS » puis « concours de Directeur d'hôpital » et dans la rubrique « comment s'effectue mon inscription au concours de DH ? ».
Les pièces justificatives à fournir comprennent :
1° Pour tous les candidats, une copie recto/verso de la pièce d'identité et une demande d'admission à concourir, établie au moment de l'inscription en ligne sur le site internet du Centre national de gestion, mentionnant notamment le centre choisi pour les épreuves écrites et les épreuves à option ;
2° Pour les candidats au concours externe, une photocopie de l'un des diplômes permettant de se présenter au concours ; à défaut, les pièces justificatives attestant que le candidat remplit les conditions de dispense de diplôme définies par le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;
3° Pour les candidats au concours interne, un état des services accomplis fourni au moment de l'inscription en ligne sur le site du Centre national de gestion qui sera rempli par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
4° Pour les candidats au troisième concours, une attestation fournie au moment de l'inscription en ligne sur le site du Centre national de gestion, justifiant de l'exercice durant au moins huit années au total d'une ou plusieurs activités professionnelles exercées en qualité de salarié de droit privé ou en qualité de travailleur indépendant ou de l'exercice d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou de responsable, y compris bénévole, d'une association ;
5° Pour les candidats demandant un aménagement d'épreuve, un certificat d'un médecin agréé précisant la nature des adaptations des épreuves.
Les pièces justificatives doivent être déposées par voie dématérialisée, sur le portail de la plateforme candidats suivant : https://cng.monespacecandidat.com/ au plus tard le vendredi 14 février 2025. Pour ce faire, les documents doivent avoir été préalablement scannés de manière lisible.
Tout dossier incomplet, après la date limite du vendredi 14 février 2025, ne sera pas pris en considération.
En conséquence, les candidats qui n'auraient pas fourni ces documents sur la plateforme, ne seront pas autorisés à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité.
Les demandes d'aménagement d'épreuve devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (comprenant obligatoirement un curriculum vitae) des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours externe devront être adressés (ou remis, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) obligatoirement en 5 exemplaires au plus tard le mardi 16 septembre 2025 par pli recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) au Centre national de gestion, immeuble Le Ponant, bureau des concours nationaux, « Concours DH », 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les candidats admissibles au concours externe, titulaires d'un doctorat, peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.