Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des produits éligibles au label écologique de l'Union européenne
Résumé Certains produits comme les cosmétiques, les détergents et les produits de nettoyage peuvent obtenir un label écologique après une certification.
En application de l'article R. 541-226 du code de l'environnement, et dans le respect des décisions prises en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne, les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne sont les :
- Produits cosmétiques et de soin pour animaux ;
- Détergents textiles ;
- Détergents vaisselles à la main ;
- Détergents pour lave-vaisselle ;
- Détergents pour lave-vaisselle industriel ou destinés aux collectivités ;
- Détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités ;
- Produits de nettoyage pour surfaces dures ;
- Milieux de culture et amendements pour sols ;
- Produits de protection hygiénique absorbants et coupes menstruelles réutilisables ;
- Peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur.
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