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Arrêté du 5 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents

Résumé. Un arrêté augmente le montant maximal de la prime pour les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2 (Détermination du montant de la nouvelle bonification indiciaire) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 (Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents) modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

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Augmentation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer passe à 90 980 points.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

D. Martin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

G. Tinlot

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2024

Arrêté du 5 janvier 2024
Article 1
Article 2