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Annexe

JORF n°0009 du 12 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 4311-2 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment son article 135 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 13 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des ouvrages gérés par Voies navigables de France

Résumé Voies navigables de France s'occupe des ouvrages listés dans l'arrêté du 19 décembre 2023.

La liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France pour le compte de l'Etat est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'autorité compétente pour la signature de la convention

Résumé Le préfet coordonnateur de bassin doit signer la convention de gestion des transports dans l'année suivant la publication de l'arrêté

L'autorité compétente pour signer la convention prévue au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports est le préfet coordonnateur de bassin. Cette convention est signée dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le faire publier dans le journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention,

L. Berthet

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic