JORF n°0009 du 12 janvier 2024

Décret du 11 janvier 2024

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des ministres

Résumé Ce décret nomme les ministres pour différents postes importants.

Sont nommés ministres :
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé et des solidarités ;
Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;
M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;
M. Sébastien LECORNU, ministre des armées ;
M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2

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Nomination des ministres déléguées

Résumé Le Premier ministre a nommé deux nouvelles ministres: une pour parler au nom du gouvernement, et l'autre pour travailler avec le Parlement.

Sont nommées ministres déléguées auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres :
Mme Prisca THEVENOT, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Marie LEBEC, chargée des relations avec le Parlement.

Article 3

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Nomination de la ministre déléguée à l'égalité et à la lutte contre les discriminations

Résumé Mme Aurore BERGÉ est nommée pour s'assurer que les femmes et les hommes sont traités de manière égale et pour lutter contre les discriminations.

Est nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :
Mme Aurore BERGÉ, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Article 4

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Publication du décret

Résumé Ce texte doit être publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal