JORF n°0009 du 12 janvier 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte
- Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-19 du 11 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 2 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
- Arrêté du 9 janvier 2024 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2024
- Arrêté du 11 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 3 janvier 2024 portant fixation du plafond mentionné à l'article R. 6333-6-2 du code du travail
- Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 7343-3 du code du travail aux fins de préparer et de permettre le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes et au délai de transmission, par ces plateformes à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, des données nécessaires à ces fins
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours externes nationaux à affectation locale ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022
- Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Décision du 23 novembre 2023 de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 9 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2024-VP-01 du 3 janvier 2024 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2024-VP-02 du 3 janvier 2024 portant caducité des agréments d'une mutuelle
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-1244 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's
- Décision n° 2024-02 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire
- Décision n° 2024-03 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-447 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-04 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL2 Côte d'Azur et RTL2 Marseille
- Délibération n° 2024-02 du 4 janvier 2024 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération n° 2024-03 du 4 janvier 2024 portant approbation d'opérations relatives à l'acceptation de dons et legs, à l'organisation de manifestations ayant un objectif caritatif, à la mise en œuvre d'opérations de mécénats, de parrainage, de délivrance de prix et de bourses
- Délibération n° 2024-04 du 4 janvier 2024 portant fixation des seuils de conventions ayant pour objet de procurer à l'organisme des recettes ainsi que d'émettre des ordres de recouvrer et de prononcer des admissions en non-valeur et des remises gracieuses
- Délibération n° 2024-05 du 4 janvier 2024 portant fixation d'un seuil de délégation au président pour les actions en justice et les transactions
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 8 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024)
- Arrêté du 8 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts au concours interne pour l'accès au cadre d'emplois des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024)
- Arrêté du 10 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2024)
- Institut national d'études démographiques
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2024
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Avis relatif au report de la date de clôture des inscriptions aux concours pour le recrutement externe d'élèves commissaires des armées en 2024
- Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air et de l'espace au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2024
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces